Urbanisme

La Déclaration Préalable

Travaux soumis à autorisation :

  • Modification et/ou rénovation de toiture : tuile terre cuite, petit moule, cornet rond, type panne flamande, 22 au m2, ton rouge orangé ou rouge amarante, ou dans certains cas réfection identique à l’existant, ou, s’il s’agit d’une extension ou d’une dépendance, en harmonie avec la construction principale.
  • Abris de jardin, garages, carport, appentis…
  • Les extensions inférieures à 40m², si le coefficient d’emprise au sol le permet
  • Changement de destination d’un immeuble sans modification des structures porteuses et de la façade


Travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade (création et/ou changement portes ou fenêtres)

  • Ravalement de façade (peinture, enduit, menuiseries)
  • Division parcellaire
  • Piscine


Clôtures. Sont admis :

  • Grillage plastifié vert avec potelets métalliques ou bois associé à une haie végétale. Hauteur maximale du grillage est de 1,50 m
  • Lisses horizontales simples ou doubles dont la hauteur est de 1,10 m bois naturel sur potelet ou béton peint en blanc associé à des plantations discontinues formant un filtre végétal vers la propriété
  • Mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m surmontées d’ un grillage, d’une grille, d’une structure en ferronnerie ou d’une ou deux lisses, espacées d’environ 20 centimètres, afin de permettre la perméabilité visuelle entre l’espace public et l’espace privé. L’espace compris entre le mur-bahut et la 1ère lisse devra, lui aussi, être d’environ 20 cm. Ce mur-bahut pourra être doublé d’une haie d’essences locales. La hauteur de l’ensemble ne devra pas dépasser 1.50m en front à rue et 1.80m en limites parcellaires.
  • Les lisses en bois seront admises si la perméabilité visuelle est préservée. Palissades de bois et fascines autorisées uniquement en limite parcellaire (max 1.80m)

Formulaire à télécharger

 

Le permis de construire
Travaux soumis à permis de construire :

  • construction nouvelle
  • extension supérieure à 40m² ou portant la surface totale de la construction au-delà de 170m²
  • travaux modifiant les structures porteuses
  • travaux modifiant la façade lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination

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