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Le budget municipal, un acte essentiel
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Le conseil municipal vote chaque année son budget au titre de l’autonomie financière des collectivités locales.

Au sommaire :

Introduction

La section de fonctionnement
La section d’investissement
L’élaboration d’un budget communal

Cet acte essentiel pour une commune permet de traduire concrètement les grandes orientations et les décisions prises.

Le budget se compose de deux sections bien distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Celles-ci doivent être équilibrées en recettes et dépenses.

La section de fonctionnement regroupe les recettes et les dépenses des activités des services communaux.

Les dépenses sont les charges régulières et nécessaires  au fonctionnement de la collectivité : 

  • rémunération du personnel
  • intérêts d’emprunt
  • fournitures et consommations courantes 
  • petit entretien
  • subventions aux associations

Les recettes proviennent de sources diverses : 

  • produits d’exploitation des services de la commune (cantines, garderie, centre de loisirs,…)
  • produits d’occupation et d’utilisation du domaine public (location de salle, droit de place, …) 
  • dotations de l’état 
  • compensations d’exonération et de dégrèvement d’impôts
  • recettes fiscales (taxes d’habitation, taxes sur les propriétés bâties et non bâties…)

La section d’investissement regroupe les recettes et les dépenses à moyen ou long terme pour le patrimoine communal.

Les dépenses sont liées principalement aux travaux et acquisitions :

  • travaux d’aménagement 
  • travaux de construction de bâtiments
  • travaux de voirie 
  • acquisitions durables
  • remboursement du capital des emprunts

Les recettes proviennent des ressources suivantes :

  • subventions d’équipement
  • remboursement de TVA 
  • taxes d’aménagement 
  • emprunts
  • virement de la section de fonctionnement  si celle-ci est excédentaire, pour équilibrer recettes et dépenses, c’est ce qu’on appelle la capacité d’autofinancement

L’élaboration d’un budget communal passe par plusieurs étapes :

Le débat sur les orientations budgétaires

  • Le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année

Le vote du budget primitif ou un budget prévisionnel qui détermine :

  • Les moyens financiers dont dispose la commune
  • Le montant des impôts locaux.

Ce budget primitif donne pouvoir au maire de percevoir les recettes et d’exécuter les dépenses dans la limite des crédits votés.

Le vote des décisions modificatives

  • Tout au long de l’année, la commune peut recevoir de nouvelles recettes et engager de nouvelles dépenses non prévues. Dans ce cas, des ajustements au budget sont nécessaires et le conseil municipal doit voter des délibérations modificatives.

Le vote du compte administratif

  • Le compte administratif reprend l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune durant l’année.
  • Il doit être présenté et voté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.
  • Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. 
  • Le compte administratif, dressé par la commune doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion élaboré par la trésorerie municipale.

La validation par le Préfet

Les différents documents budgétaires doivent être validés par le préfet et être mis en accès libre au public dans le cadre de la transparence des comptes publics.

Publié/Modifié le : 22 janvier 2021

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