Suite aux épisodes pluvieux particulièrement intenses ces derniers mois et aux conséquences parfois très difficiles pour plusieurs habitants, la municipalité a poursuivi le recensement des zones à risques et engagé, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, plusieurs tranches de travaux.
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Notre commune est positionnée sur une zone humide avec un marais, de nombreux fossés et sources mais aussi des espaces tampons qui freinent l’écoulement trop rapide des eaux, comme dans les Bas-Champs.
Des aménagements, remplacements et dédoublements de tuyaux souterrains sont nécessaires comme d’autres interventions très techniques.
Voici les travaux en cours et à venir :
À la demande de la Municipalité, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais engage ces travaux afin d’améliorer la circulation des eaux pluviales dans les quartiers suivants :
● Rue des Buissons, 3 chantiers pour remplacer et dévier quelques réseaux surchargés.
● Sentier du Camp Louis, création d’un réseau pluvial en partie basse.
● Liaison des réseaux d’eaux pluviales des rues d’Hardelot et du château.
Il est à préciser que plusieurs interventions d’EDEN 62 et de l’ONF ont permis de rétablir les exutoires au lac des Miroirs et ainsi de faire baisser partiellement le niveau de la Becque.
Parallèlement à ces aménagements nécessaires, le bon entretien de nos fossés, caniveaux et avaloirs RESTE UNE PRIORITÉ pour un écoulement optimal des eaux pluviales. La municipalité s’y emploie sur le domaine public. C’EST UNE OBLIGATION, C’EST SON DEVOIR.
SUR LE DOMAINE PRIVÉ
Les habitants, propriétaires ou locataires, doivent impérativement nettoyer les fossés traversant leur propriété, qui sont des servitudes de passage d’eaux pluviales appelées “servitudes légales”. C’est une obligation légale à respecter qui est inscrite dans le Code civil (article 640).
LES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RIVERAIN
● Le propriétaire riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux
Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété
(article 640 du Code civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.
Rappelons que, conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs et/ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.
● Le propriétaire riverain doit entretenir ses fossés régulièrement
Leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement). Des précautions sont donc à prendre lors des opérations de curage pour ne pas altérer la qualité des cours d’eau en aval.
Si un fossé privé, par défaut d’entretien, engendre un risque pour la sécurité ou la salubrité publique, le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut y faire exécuter des travaux d’office (article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La collectivité en charge des travaux émet les titres de recettes et les adresse au Trésor Public, ce dernier envoie les avis de commandement à payer aux propriétaires défaillants.
● Que faire quand un fossé est situé en limite de parcelle ?
L’entretien doit être assuré à parts égales entre les 2 propriétaires riverains en fonction du nombre de mètres linéaires de mitoyenneté (article 666 et 667 du Code Civil).
● Comment entretenir son fossé ?
- ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus…) au minimum deux fois par an (début printemps et hiver) ;
- nettoyage des buses et grilles au minimum deux fois par an (début printemps et hiver) afin de ne pas créer de bouchons hydrauliques ;
- élagage des branches basses et pendantes (c’est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne.
La Municipalité vous remercie d’avance pour votre soutien dans la prise en considération de cet important sujet qui nous concerne tous et se tient à votre disposition pour toute question et/ou renseignement. N’hésitez pas à la contacter au 03 21 32 88 88.
